Le parcours d'affiliation des agents au contrat PSC

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Un parcours d'affiliation en 5 étapes

Par un courriel et/ou un sms de la MNH, vos agents recevront un lien personnel vers le parcours d’affiliation en ligne.

Ils activent leur affiliation ou demande leur dispense.

Ils renseignent leurs informations personnelles et celles de leurs bénéficiaires éventuels.

Ils choisissent leur garantie optionnelle pour renforcer leur protection et couvrir leurs proches s'ils le souhaitent.

Ils reçoivent leur bulletin d’affiliation signé.

Pièces justificatives à fournir

  • un relevé d’identité bancaire pour vos remboursements (RIB) ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour) ;
  • dans le cas où ils ajoutez vos ayants droit
    • un livret de famille,
    • un PACS ou, en cas de concubinage, une attestation sur l’honneur de vie commune et justificatif de domicile commun,
    • pour les enfants de plus de 21 ans, un certificat de scolarité ou un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou une attestation d’inscription à France Travail,
    • pour un enfant en situation de handicap, quel que soit son âge : la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou un justificatif de l’AEH ou de l’AAH.

L'affiliation d'office des agents à la base obligatoire

Sans action de vos agents (affiliation ou dispense) dans les 21 jours suivant la réception de l'invitation à s'affilier, ou si l'employeur ne dispose pas de son e-mail ou n° de portable; il sera affilié automatiquement au socle obligatoire.

Il bénéficiera alors de la garantie minimale, pour lui seul (ses éventuels conjoints et/ou enfants ne seront pas couverts) et sa cotisation sera prélevée sur salaire.

Il pourra renseigner ses coordonnées bancaires pour recevoir ses remboursements, demander une dispense, ajouter des bénéficiaires ou sélectionner une option facultative depuis son espace adhérent.

L'affiliation en vidéos

Tout savoir sur le parcours d'affiliation

Retrouvez l'ensemble des modalités d'affiliation et de dispense d'affiliation sur ces vidéos.

Vos bénéficiaires

Vos agents ont la possibilité d'inscrire sur leur contrat :

  • conjoint ou partenaire de PACS ou concubin ;
  • enfants / petits-enfants et ceux des ayants droit cités ci-dessus, dès lors qu’ils sont à charge fiscalement et qu’ils sont :
    1. âgés jusqu'à 20 ans inclus
    2. âgés de 21 ans et plus, sous conditions :
      • jusqu'au 25e anniversaire s'ils justifient de la poursuite de leurs études, sont en contrat d'apprentissage ou demandeurs d'emploi,
      • sans condition d'âge s'ils sont reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Conditions d'affiliation des bénéficiaires :

  • Ils bénéficient de la même garantie que vos agents.
Pour chaque ayant droit ajouté au contrat, l’agent règle une cotisation additionnelle. Une gratuité est appliquée sur les enfants de moins de 20 ans inclus, pour le 3e enfant et les suivants (base comme option).  
  • S’ils souhaitent renforcer leur couverture avec l'option 1 ou l'option 2 :
    • l'option choisie s'applique à l'ensemble des bénéficiaires inscrits sur le contrat socle obligatoire ;
    • pour chaque bénéficiaire de l'option choisie, les agents règlent une cotisation additionnelle.

La dispense d’affiliation, mode d’emploi

Vos agents peuvent être dispensé d’adhésion dans certaines situations, sous réserve de fournir un justificatif. Ils renoncent aux garanties et services, à la participation financière de l'employeur (50 % de la cotisation) ainsi qu’aux dispositifs de solidarité associés.

Quelles sont les modalités pour demander une dispense d'affiliation ?

Vos agents peuvent demander une dispense lors de leur affiliation en ligne ou à tout moment depuis leur espace adhérent. 
Une attestation sur l’honneur sera crée et devra être signée. 
À son échéance, la MNH les sollicitera pour son renouvellement. Ils peuvent renoncer à cette dispense en informant leur employeur.

Quels sont les agents actifs qui peuvent être dispensés d'affiliation?

  • Les agents couverts par un contrat de complémentaire santé à la date de mise en place de la PSC ou date d’embauche jusqu’à la date d’échéance de ce contrat dans la limite de 12 mois,
  • Les agents en Contrat à Durée Déterminée (CDD) s’ils bénéficient d’une couverture individuelle,
  • Les agents bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS),
  • Les agents bénéficiaires directement ou par leur conjoint :
    • d’un dispositif de couverture collective obligatoire d’une entreprise privée, que l’affiliation des ayants droit soit obligatoire ou facultative,
    • d’une couverture individuelle financée par le « versement santé » d’un employeur privé.

Bon à savoir

L’attestation sur l’honneur, dûment complétée et signée, est le seul document accepté pour valider une demande de dispense.

Cette attestation sur l’honneur sera générée automatiquement dans le parcours digital de dispense avec le motif de dispense et une date de fin de dispense postérieure à la date d’effet du contrat. 

Vos agents doivent résilier leur contrat santé en cours. Comment faire ?

Suite à la mise en place du contrat collectif santé obligatoire pour les agents de la FPH, les agents devront résilier leur contrat santé en cours. Ils doivent d'abord finaliser leur affiliation au contrat collectif santé de la FPH. Pour la suite, on vous éclaire :

L’agent était déjà adhérent MNH

Alors il n'a rien à faire, nous nous occupons de tout pour lui.

L'agent n'était pas encore adhérent MNH

L'agent devra compléter et transmettre à son assureur actuel le modèle de lettre de résiliation ci-dessous. Il devra conserver également l’email de confirmation de son affiliation au contrat collectif santé MNH.
Cet élément lui servira de justificatif.

On s'occupe de la résiliation